Déposée le 29 août 2013 par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) Ecométrie
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « Mobiplus » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-38 du 20 septembre 2013.
Le déposant est l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) Ecométrie domicilié(e) 1 rue Eugénie Legrand - 75020 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 423 232 164 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Ecométrie, M. Grive Vincent domicilié(e) 1 rue Eugénie Legrand - 75020 - PARIS - France.
La marque Mobiplus a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4028789.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Ecométrie, EURL - 1 rue Eugénie Legrand - 75020 - PARIS - France - SIREN 423232164
Ecométrie, M. Grive Vincent - 1 rue Eugénie Legrand - 75020 - PARIS - France
Publication - Publication le 20 sept. 2013 au BOPI 2013-38
Inscription le 25 juin 2014 - Rejet partiel n°626046 - Publication le 25 juil. 2014 au BOPI 2014-06-25
Inscription le 25 juin 2014 - Rejet partiel n°626045 - Publication le 25 juil. 2014 au BOPI 2014-06-25
Enregistrement avec modification - Publication le 14 août 2014 au BOPI 2014-33
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; détecteurs ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; Logiciels ; logiciel informatique et applications logicielles permettant à des utilisateurs de réseaux de communications électroniques de créer, charger vers le serveur, mettre en signet, visualiser, annoter, et partager des données, des informations et du contenu multimédia ; logiciel, téléchargeable ou préenregistré, sous forme d'une application mobile ; logiciel téléchargeable par le biais de réseaux de communications électroniques et de dispositifs sans fil ; logiciels pour faciliter la promotion commerciale, par la mise en rapport d'utilisateurs de réseaux sociaux et d'entreprises ; publications électroniques ; ordinateurs, logiciels de commerce électronique pour permettre aux utilisateurs de l'industrie des télécommunications de réaliser des transactions commerciales électroniques via un réseau informatique mondial ; appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipements pour le traitement d'informations, ordinateurs ; extincteurs ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; Services de publicité et de promotion ; services de publicité et de mercatique, à savoir promotion des services et produits de tiers ; analyse de données commerciales ; services de surveillance et d'assistance commerciales, à savoir, analyse de données et des comportements afin de fournir des stratégies, des connaissances, et des conseils commerciaux, et pour l'analyse, la compréhension et la prévision des comportements et des motivations, et des tendances du marché ; promotion des produits et services de tiers via l'exploitation d'une plateforme en ligne avec des liens vers les ressources de tiers ; fourniture d'une base de données consultable en ligne contenant des produits de tiers à des fins publicitaires, mercatiques, promotionnelles et commerciales ; fourniture d'une base de données consultable en ligne contenant des produits de tiers disponibles à l'achat pour les utilisateurs ; services de commerce électronique, à savoir, fourniture d'informations sur des produits via des réseaux de télécommunication à des fins publicitaires et de vente ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; Télécommunications ;
Éducation ; formation ; activités sportives et culturelles ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêts de livres ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ; Fourniture d'une base de données consultable en ligne contenant des produits de tiers à des fins pédagogiques et récréatives ;
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie ; Services informatiques, à savoir, création d'un site en ligne permettant aux utilisateurs de partager des informations, de participer à des discussions, de recevoir des réactions de leurs pairs, de constituer des communautés virtuelles, et de s'engager dans le réseautage social en proposant du contenu multimédia social, des photographies, des images, et des sujets d'intérêt général pour ces utilisateurs ; fourniture de sites Internet, à savoir création, maintenance et mise à jour de sites Internet proposant un agrégateur de contenu multimédia et un moteur de recherche pour du contenu sur l'Internet et du contenu social ; fournisseur de services applicatifs, à savoir, fourniture, hébergement, gestion, développement, et maintenance d'applications, logiciels, sites Internet, et bases de données dans les domaines du contenu multimédia personnel et de communications création et maintenance de sites Web ; conception et développement de logiciels ; services d'information, de conseil et d'assistance concernant les services précités ;
Services juridiques ; médiation ; service de sécurité pour la protection des biens et des individus ; agences matrimoniales ; établissement d'horoscopes ; pompes funèbres ; services de crémation ; agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité ; ouverture de serrures ; location de vêtements ; agences de détectives ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle ; Services sociaux en ligne de mise en réseau ; fourniture de services de réseautage social liés aux commentaires, à la comparaison, la collaboration, la consultation, l'évaluation, les conseils, la discussion, la recherche, la notification, le compte-rendu, l'identification, le partage d'informations, l'indexation, la localisation d'informations, le divertissement, les loisirs, ou l'intérêt général ; services juridiques ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus.
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